Annexes et accords
Activité d'optimisation linéaire
En vigueur étendu dans le corpus
Après avoir rappelé ce qui suit :
L'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire a été étendu par un arrêté d'extension du 19 décembre 2011 ;
Cet accord est donc valablement entré en vigueur au 1er janvier 2012 ;
A la suite des premiers échanges entre les organisations syndicales et patronales relatifs au suivi de cet accord, il est apparu nécessaire de préciser expressément le champ d'application de cet accord, visé en préambule,
il est donc conclu le présent avenant à l'accord du 20 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire.
