Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 11

En vigueur étendu dans le corpus


A l'article 6 intitulé « Cotisations » de l'accord du 13 août 1999, toutes références au « personnel non cadre » ou au « personnel cadre » sont supprimées et remplacées respectivement par les références à « l'ensemble du personnel non affilié à l'AGIRC » et à « l'ensemble du personnel affilié à l'AGIRC ».

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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