Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Animation commerciale et optimisation linéaire

En vigueur étendu dans le corpus


Après avoir rappelé ce qui suit :
Les partenaires sociaux, en préambule du présent avenant, souhaitent rappeler leur attachement à l'ordonnancement juridique négocié par eux au niveau de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, via les accords du 13 février 2006 et du 10 mai 2010.
Ces deux accords permettent en effet de recourir dans chacune des activités concernées, à savoir, d'une part, l'animation commerciale et, d'autre part, l'optimisation linéaires, au CIDD et au CDII vu les usages constatés dans ces secteurs pour les activités précisément définies dans chacun de ces accords et de leurs avenants successifs.
En effet, la pratique opérationnelle historique de ces deux secteurs, plusieurs années avant la conclusion de ces accords, a précisément incité les organisations syndicales et patronales à normaliser le secteur autour d'une organisation contractuelle des relations de travail adaptée à leurs contraintes.
Ce souci d'encadrer juridiquement les relations qui préexistaient longtemps avant la conclusion de ces accords a abouti précisément à la mise en place du recours aux contrats à durée déterminée par principe, ces derniers pouvant aboutir, après une pratique prolongée, à la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittents.
Les partenaires sociaux rappellent également que les deux accords susvisés ont été négociés en toute connaissance de cause et conclus compte tenu, d'une part, du constat partagé de la nature ponctuelle et temporaire des activités concernées et, d'autre part, des caractéristiques des emplois concernés qui sont par nature temporaires.
Les partenaires sociaux souhaitaient enfin réitérer, par le biais du présent avenant, l'esprit qui a présidé à la négociation et à la conclusion de chacun des deux accords susvisés.
Tous deux ont été négociés et conclus dans le respect des dispositions légales et jurisprudentielles applicables, ainsi que dans le souci d'ordonnancement juridique des secteurs et métiers concernés.
C'est à l'aune de ce rappel que les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2098.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.