Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié — Article 15

Formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties signataires constatent que, pour le secteur des prestations intellectuelles, l'actualisation des compétences et par conséquent la formation tout au long de la vie constituent :

– un élément clé de la compétitivité des entreprises ;

– le fondement du développement de l'employabilité des salariés.

La formation tout au long de la vie revêt de multiples formes et notamment :

– la formation initiale, acquise au cours des périodes d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur ;

– les stages collectifs de formation professionnelle continue ;

– les stages individuels de formation continue ;

– l'apprentissage par l'expérience, accompagné ou non, de tutorat ;

– la participation à des conférences ou des séminaires ;

– l'autoformation ;

– la préparation et la délivrance de séquences d'enseignement ou de formation ;

– ainsi que toute adaptation au poste de travail et toute acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être…

Les actions de formation continue peuvent avoir lieu notamment dans le cadre :

– du plan de formation de l'entreprise ;

– du compte personnel de formation (CPF) ;

– du congé individuel formation (CIF) ;

– des contrats et des périodes de professionnalisation ;

– du congé d'enseignement.

Les situations d'acquisition des connaissances et des compétences peuvent avoir lieu :

– en mode présentiel, collectif ou individuel ;

– en mode virtuel (e-learning), totalement ou partiellement, synchrone ou asynchrone, à distance ou non (EAO).

Dans cette perspective, les parties s'accordent pour :

– reconnaître la nécessité d'élaborer des parcours de formation personnalisés ;

– déclarer que ces parcours de formation personnalisés sont notamment abordés au cours des entretiens professionnels.

En conséquence, pour faciliter le développement de ces parcours individualisés, pourront faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCA, selon des modalités définies par la CPNEFP :

– les coûts induits par la préparation et l'exercice de la fonction tutorale ainsi que par la formation des tuteurs et des formateurs ;

– les activités de recherche et de développement portant sur l'ingénierie de formation ;

– les dépenses liées à l'accompagnement de la VAE au-delà du congé de VAE.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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