Annexes et accords
Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle — Article 21.2
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP est compétente pour toutes les entreprises concernées par le présent accord.
Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP est compétente pour toutes les entreprises concernées par le présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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