Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle — Article 21.5

En vigueur étendu dans le corpus

La CPNEFP est constituée de représentants désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives au plan national dans la branche professionnelle.

Les modalités pratiques de son fonctionnement sont fixées dans un règlement intérieur établi par ses membres.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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