Annexes et accords
Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle — Article 24
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux s'engagent, tous les 3 ans, à se rencontrer afin de faire le point sur les actions menées au sein de la branche et à engager, en cas de besoin, de nouvelles négociations.

