Annexes et accords
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée d'application de 1 an, soit pour la collecte 2018, date après laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et il en sera demandé l'extension aux services du ministre du travail.

