Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est conclu pour une durée d'application de 1 an, soit pour la collecte 2018, date après laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et il en sera demandé l'extension aux services du ministre du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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