Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Frais de santé — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Modifications de l'accord du 25 septembre 2015.

Compte tenu de l'annulation de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015, il est convenu de rectifier certains termes de l'accord initial qui constitue ainsi l'acte juridique fondateur unique du régime frais de santé de la branche.

Il est entendu que toutes les dispositions de l'accord du 25 septembre 2015 ne faisant pas l'objet d'une modification au titre du présent article restent inchangées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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