Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les signataires entendent intégrer la présente rectification matérielle sans délai à l'avenant du 13 novembre 2017, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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