Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Textes salariaux

Préambule

Salaires pour l'année 2018

En vigueur étendu dans le corpus

C'est conformément à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires que les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission mixte paritaire pour négocier et conclure le présent accord visant à revaloriser les grilles de salaires.

Il est rappelé, dans ce cadre, que les dispositions conventionnelles de branche portant sur les rémunérations sont impératives et qu'elles ne peuvent pas faire l'objet, au travers d'un accord ou d'une convention d'un niveau inférieur, d'une dérogation dans un sens moins favorable pour les salariés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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