Annexes et accords
Partie 3 Gestion du plan d'épargne interentreprises (PEI) — Article 19.2
Régime de plan d'épargne interentreprises et participation
En vigueur étendu dans le corpus
Un livret d'épargne salariale présentant le plan et les autres dispositifs d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise sera remis à chaque membre du personnel à son arrivée dans chaque entreprise adhérente.
Le délégataire de gestion choisi par la branche assurera la formalisation de ce livret en le mettant à la disposition des entreprises adhérentes.

