Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Partie 4 Dispositions communes — Article 27

Régime de plan d'épargne interentreprises et participation

En vigueur étendu dans le corpus

L'organisme prestataire choisi par la branche pour la gestion administrative et financière du présent accord se verra adresser par l'entreprise un exemplaire du bulletin de souscription (annexe 1) en version papier signée.

Les formalités d'adhésion à l'organisme gestionnaire seront effectuées en conséquence.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2098.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.