Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Régime de frais de santé — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant a pour objet de réviser le régime conventionnel de branche de couverture des frais de santé au regard du renouvellement de la clause de recommandation qu'il comportait à sa signature le 25 septembre 2015.

À cette occasion, les partenaires sociaux rappellent leur volonté de pérenniser et de sécuriser le régime fondateur applicable depuis le 1er janvier 2016 en renforçant encore la mutualisation de ce dispositif collectif et obligatoire.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2098.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.