Annexes et accords
Annexes
Régime de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
(Annexes I, II et III non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0050/boc_20180050_0000_0017.pdf

