Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Régime de prévoyance — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et n'a pas vocation à faire l'objet d'une extension.

Le présent avenant sera toutefois déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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