Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Préambule

Régime de prévoyance

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'accord du 15 décembre 2014 a été conclu à l'unanimité des organisations syndicales et patronales alors représentatives au niveau de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire.

Cet accord visait, à son article 7.2, un principe d'apérition du régime de prévoyance assuré par plusieurs organismes recommandés.

La durée de cette apérition était prévue pour 3 ans à compter du 1er juillet 2015, date après laquelle ils avaient convenu de se réunir pour la période restant à courir de la clause de recommandation dudit régime.

C'est dans ce cadre et à l'issue d'une commission paritaire spécialement mandatée à cet effet que les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant dans les termes visés ci-après.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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