Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Préambule

Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé

En vigueur étendu dans le corpus

Le 19 avril 2016, la branche des prestataires de services se dotait d'un régime conventionnel original de solidarité s'appuyant sur les régimes mutualisés de prévoyance et de frais de santé négociés dans le champ de la convention collective.

Après avoir fonctionné 2 ans, le régime de solidarité a permis à la branche d'identifier des actions conventionnelles de solidarité adaptées aux attentes et besoins exprimés par les salariés et entreprises relevant de la branche, au travers, notamment, d'un audit mené par l'organisme gestionnaire de cette politique de branche.

C'est en conséquence que les partenaires sociaux ont convenu de modifier le catalogue de l'offre d'actions conventionnelles de solidarité.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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