Annexes et accords
Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par la convention collective.
(4) L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

