Annexes et accords
Allocation spécifique de déplacement — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.

