Annexes et accords
Mise en conformité 100 % Santé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 25 septembre 2015, modifié par différents avenants, tous conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.

