Annexes et accords
Lste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de l'accord du 12 octobre 2015 relatif la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098) et étendu par arrêté ministériel du 23 février 2016 (JORF du 26 février).

