Annexes et accords
Lste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») — Article 5.2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un suivi par les parties signataires réunies en commission paritaire.
Cet accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

