Annexes et accords
Lutte contre la propagation du Covid-19 — Article 3.1
En vigueur étendu dans le corpus
Il est rappelé que la branche des prestataires de services s'est dotée d'un régime de frais de santé par le biais d'un accord du 25 septembre 2015 plusieurs fois modifié depuis.
Au titre de ce régime, les partenaires sociaux ont entendu mettre en œuvre plusieurs actions dans le cadre de la crise rencontrée par les entreprises et les salariés de la branche.

