Annexes et accords
Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie.
Il est expressément rappelé que ce champ correspond à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article 1er.

