Annexes et accords
Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Au terme de leurs nombreux échanges et travaux, les partenaires sociaux ont convenu, vu les constats tirés des résultats du régime mutualisé sur les exercices 2016 à 2019, de revoir les garanties et les cotisations actuellement en vigueur.
Ces révisions entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

