Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Formulaire de saisine de la CPPNI

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :
– par voie numérique :
secretariat @ blanc-avocat. com ;
ou
– par voie postale :
secrétariat technique P2ST,
c/ o Cabinet Blanc Avocat,
Le dix, 10, rue du Château-d'eau, 75010 Paris.

1.   Avis de saisine


Identification de l'organisation ou de la juridiction (1)
Identification des parties Employeur
Salarié (s)

2.   Dispositions conventionnelles concernées


Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné (e)
Article (s) concerné (s)

3.   Observations à l'origine de la saisine


Exposé des motifs de la saisine

4.   Pièce (s) jointe (s)


Numéro de (s) pièce (s) versée (s) Intitulé de (s) pièce (s) versée (s)

Annuaire des organisations représentatives [1]
Organisations patronales Organisations syndicales
Sar 9,
rue Huysmans, 75006 Paris
Cfdt-f3c 47,
avenue Simón-Bolívar, 75019 Paris
FIGEC 60,
avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy, 75010 Paris
SIST 75,
avenue Parmentier, 75011 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire, 75019 Paris
SNPA 144,
boulevard Pereire, 75017 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris, Case 421,93514 Montreuil
SORAP
191-195, avenue Charles de Gaulle – Bâtiment B1, 92200 Neuilly-sur-Seine
FEC-FO
54, rue d'Hauteville, 75010 Paris
SP2C 33,
rue Galilée, 75116 Paris
SUD-Solidaires
25-27, rue des Envierges, 75020 Paris
SYNAPHE 75,
avenue Parmentier, 75011 Paris
[1]   Nota bene : les règles de fonctionnement de la commission peuvent être consultées ici :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ conv _ coll/ id/ KALIARTI000005850230/ ? idConteneur = KALICONT000005635550 & origin = list

(1) Les termes « ou de la juridiction » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.  
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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