Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 9.1.2

Régime de frais de santé

En vigueur étendu dans le corpus

a) Cotisations au titre des couvertures facultatives

Les cotisations au titre des couvertures facultatives sont fixées comme suit :

Taux de cotisations des adhésions facultatives (en pourcentage du PMSS). Régime général Conjoint Enfant (gratuit à partir du 3e)
Base 1 1,30 % 0,72 %
Base 2 1,93 % 0,89 %
Base 3 2,32 % 1,12 %
Alsace-Moselle
Base 1 0,92 % 0,51 %
Base 2 1,35 % 0,63 %
Base 3 1,62 % 0,80 %

Il est rappelé que l'ayant droit qui adhère à titre facultatif (le conjoint et le/ les enfant [s]) doit bénéficier du même niveau de garanties que le salarié auquel il est rattaché.


b) Cotisations au titre des couvertures optionnelles

Les cotisations au titre des couvertures optionnelles sont fixées comme suit :

Taux de cotisations des garanties optionnelles (en pourcentage du PMSS) Salarié isolé Conjoint Enfant (gratuit à partir du 3e)
Régime général
Régime optionnel en complément de la Base 1
Base 2 en option 0,45 % 0,63 % 0,18 %
Base 3 en option 0,77 % 1,03 % 0,41 %
Régime optionnel en complément de la Base 2
Base 3 en option 0,28 % 0,39 % 0,23 %
Alsace-Moselle
Régime optionnel en complément de la Base 1
Base 2 en option 0,45 % 0,63 % 0,18 %
Base 3 en option 0,77 % 1,03 % 0,41 %
Régime optionnel en complément de la Base 2
Base 3 en option 0,28 % 0,39 % 0,23 %
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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