Annexes et accords
Apérition du régime de frais de santé — Article 3.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et n'a pas vocation à faire l'objet d'une extension.
Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et n'a pas vocation à faire l'objet d'une extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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