Annexes et accords
Régime de prévoyance (Clause de recommandation) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 15 décembre 2014 modifié, dans sa dernière rédaction modifiée par l'avenant du 26 octobre 2020, qu'il modifie.
Il est expressément rappelé que ce champ correspond à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

