Annexes et accords
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue — Article 4.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an correspondant à l'exercice 2024.
Il a donc vocation à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2024, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.

