Annexes et accords
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue — Article 4.2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPNEFP et en SPP.
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

