Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Annexe

CPPNI

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe

Formulaire
Saisine de la CPPNI pour conciliation ou d'interprétation (IDCC 2098)

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :

Par voie numérique : secretariat@obbo-avocats.com
Ou
Par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/ o Cabinet OBBO Avocats, Le dix, 10, rue du Château d'Eau, 75010 Paris.

1.   Avis de saisine


Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié(s)

2.   Dispositions conventionnelles concernées


Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné(e)
Article(s) concerné(s)

3.   Observations à l'origine de la saisine


Exposé des motifs de la saisine

4.   Pièce(s) jointe(s)


Numéro de(s) pièce(s) versée(s) Intitulé de(s) pièce(s) versée(s)


Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
FIGEC
60, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
CFDT-F3C
47, avenue Simón Bolívar
75019 Paris
SAR
9, rue Huysmans
75006 Paris
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy
75010 Paris
SIST
75, avenue Parmentier
75011 PARIS
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire
75019 Paris
SNPA
144, boulevard Pereire
75017 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris, Case 421
93514 Montreuil
SORAP
40, boulevard Malesherbes
75008 Paris
FEC-FO Services
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
SP2C
15/17, rue Scribe
75009 Paris
SUD-SOLIDAIRES
25, rue des Envierges
75020 Paris
SYNAPHE
75, avenue Parmentier
75011 Paris

Nota bene : les règles de fonctionnement de la commission peuvent être consultées : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752417/?idConteneur=KALICONT000005635550

Formulaire
Transmission d'un accord à la CPPNI (IDCC 2098)

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :

Par voie numérique : secretariat@obbo-avocats.com
Ou
Par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/ o Cabinet OBBO Avocats, Le dix, 10, rue du Château d'Eau, 75010 Paris.

1.   Coordonnées de l'entreprise ou de l'établissement


N° Siret
Raison sociale
Correspondant
Téléphone
Courriel
Adresse
Code postal
Commune
E-mail

2.   Informations sur l'entreprise ou l'établissement


Code APE
Effectifs (en équivalent temps plein – ETP)

3.   Informations sur le texte déposé


Périmètre de l'accord
Cocher la case correspondante
Établissement (s)
Entreprise
Groupe
UES
Groupement inter-entreprises


Négociateurs de l'accord
Cocher la case correspondante
Délégué syndical
Représentant du personnel mandaté (1) (2)
Représentant du personnel non mandaté (1)
Salarié mandaté (1) (2)
Ratification par référendum (3)
(1) Transmettre la copie du courrier recommandé d'information aux organisations syndicales représentatives au niveau de la branche.
(2) Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés.
(3) Transmettre le PV d'approbation de l'accord par référendum.
Date de signature de l'accord
Thème (s) de l'accord

4.   Pièce(s) jointe(s)


Numéro de(s) pièce(s) versée(s) Intitulé de(s) pièce(s) versée(s)
1
2
3
4

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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