Annexes et accords
Travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi et salariés aidants — Article 3.4.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le référent handicap est désigné dans les entreprises employant au moins 250 salariés conformément à l'article L. 5213-6-1 du code du travail.
À titre plus favorable, les entreprises non concernées par cette obligation peuvent désigner facultativement un référent handicap.
Son rôle consiste à orienter, informer, sensibiliser et accompagner les personnes en situation de handicap ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Au titre de ses différentes missions, le référent peut notamment apporter son assistance et son concours à la constitution de dossiers de financement Agefiph, accompagner l'intervention éventuelle d'un ergonome lors des études de poste.
Le référent peut également participer, à la demande du salarié en arrêt de travail, au rendez-vous de liaison avec l'employeur prévu par l'article L. 1226-1-3 du code du travail.
Ce rendez-vous de liaison a pour objet d'informer le salarié en arrêt de travail prolongé qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il pourra également être sollicité pour faire le lien avec les actions mises en œuvre au niveau de la branche en faveur des personnes en situation de handicap.
Dans l'exercice de ses fonctions, le référent handicap est tenu à une obligation de discrétion au regard des informations personnelles dont il peut avoir connaissance.
Cette obligation de discrétion prévaut y compris vis-à-vis de l'employeur à moins que les informations concernées ne soient essentielles à l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur.
Le référent handicap est identifié, dans l'entreprise, comme un tiers de confiance.

