Annexes et accords
Travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi et salariés aidants — Article 5.3.4
En vigueur étendu dans le corpus
Les dons, volontaires, peuvent être réalisés tout au long de l'année civile en une ou plusieurs fois, selon une procédure mise en place dans chaque entreprise. Le salarié qui souhaite faire un don en fait la demande à l'employeur qui doit l'accepter.
En cas de don anonyme à un salarié désigné, le salarié bénéficiera en premier lieu des jours donnés nominativement puis des jours donnés sans désignation.
L'entreprise pourra le cas échéant abonder au don de jours organisé pour un salarié donné.

