Annexes et accords
Travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi et salariés aidants — Article 7.3
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises disposant d'un accord collectif en faveur du handicap et/ou des proches aidants sont invitées à partager leurs accords collectifs, en les transmettant à la branche par l'intermédiaire de son secrétariat technique.
Ce partage de bonnes pratiques permettra à la branche de faire évoluer le cas échéant les dispositions du présent accord et plus largement les différents dispositifs conventionnels visés en référence.

