Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi et salariés aidants — Article 7.4

En vigueur étendu dans le corpus

Il a été constaté dans les études et travaux menés au niveau de la branche que le recours au secteur du travail protégé et adapté était effectif et qu'il reste un axe important de la politique de l'emploi globale.

Ainsi, dans un souci de responsabilité sociétale et dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale engagée et affirmée, les entreprises de la branche sont incitées à développer le recours aux prestataires du secteur du travail protégé et adapté, au travers notamment du réseau GESAT ( https://www.reseau-gesat.com/Gesat/).

Des actions de communication et de sensibilisation en régions pourraient être décidées au niveau de la branche compte tenu de la marge de progression importante constatée dans certaines d'entre elles à la date de signature du présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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