Annexes et accords
Travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi et salariés aidants — Article 8.2
En vigueur étendu dans le corpus
Le pilotage et le suivi de l'application du présent accord est assuré par la CPPNI pouvant déléguer cette mission à la CPS et/ou à la CPNEFP.
Si un bilan quantitatif et qualitatif est prévu au moins une fois tous les 3 ans via l'OPCO désigné en collaboration avec l'Agefiph notamment, il est entendu que des enquêtes spécifiques de branche pourront être décidées à intervalle plus régulier.
De plus, la branche s'engage autant que possible à mettre en place les indicateurs utiles, dans ses études et travaux périodiques, permettant de suivre les évolutions de l'OETH à son niveau.

