Annexes et accords
Préambule
Travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi et salariés aidants
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre historique de dispositifs conventionnels d'aide aux personnes, salariés ou ayants droit, en situation de handicap ou encore aux salariés proches aidants.
Si les études menées entre 2019 et 2021 ont montré que les politiques déployées jusqu'alors au niveau de la branche produisaient des effets bénéfiques à l'intégration et à l'emploi durable de salariés handicapés, il a néanmoins été convenu de mettre en œuvre un dispositif renforcé et dédié pour améliorer encore la situation des intéressés, tant pour leur insertion que pour leur maintien dans l'emploi.
La négociation du présent accord a également été l'occasion de revenir, en les améliorant, sur des dispositifs d'aides préexistants mis en œuvre par l'intermédiaire, directement ou indirectement, des régimes mutualisés de prévoyance et de couverture des frais de santé.
Cette négociation a aussi permis aux signataires de renforcer les dispositifs en faveur des salariés proches aidants, afin de leur permettre de mieux articuler leur vie personnelle et professionnelle.
Les dispositions arrêtées au titre du présent accord l'ont été en prenant en compte l'hétérogénéité des entreprises de la branche et en particulier le grand nombre de très petites et de petites entreprises.

