Annexes et accords
Préambule
Degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le 19 avril 2016, la branche des prestataires de services se dotait d'un régime conventionnel original de solidarité s'appuyant sur les régimes mutualisés de prévoyance et de frais de santé négociés dans le champ de la convention collective.
Ce régime a évolué, en termes d'offre d'actions présentant un degré élevé de solidarité, au travers notamment d'un avenant du 8 octobre 2018.
Après plus de 5 ans de fonctionnement de la politique conventionnelle de solidarité, compte tenu par ailleurs du pilotage vertueux des régimes mutualisés de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer le catalogue historique des aides proposées aux salariés des entreprises de la branche.
Ainsi, et en lien avec plusieurs thématiques de négociation collective portées au niveau de la branche, il a été convenu de modifier le catalogue des aides présentant un degré élevé de solidarité en augmentant le nombre de ces actions et en les améliorant.

