Annexes et accords
Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement — Article 3.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

