Annexes et accords
Révision de l'article 2 de la convention collective — Article 4.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an.
Il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et cessera de produire ses effets une fois que sa durée d'un an d'application sera arrivée à échéance.

