Annexes et accords
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue — Article 4.2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPNEFP et en SPP.
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

