Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Annexe I

Création de la CPPNI · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus


Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :

Par voie numérique : secretariat@obbo-avocats.com
Ou
Par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/o Cabinet OBBO Avocats, Le dix, 10, rue du Château d'Eau, 75010 Paris.

1.   Avis de saisine

Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié(s)

2.   Dispositions conventionnelles concernées

Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné(e)
Article(s) concerné(s)

3.   Observations à l'origine de la saisine

Exposé des motifs de la saisine

4.   Pièce(s) jointe(s)

Numéro de(s) pièce(s) versée(s) Intitulé de(s) pièce(s) versée(s)

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Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
CNET
38, rue des Mathurins
75008 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón Bolívar
75019 Paris
FIGEC
60, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy
75010 Paris
SAR
9, rue Huysmans
75006 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire
75019 Paris
SIST
75, avenue Parmentier
75011 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris – Case 421
93514 Montreuil
SNPA
144, boulevard Pereire
75017 Paris
FEC-FO Services
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
SORAP
18, rue Pasquier
75008 Paris
SUD-SOLIDAIRES
25, rue des Envierges
75020 Paris
SP2C
5, rue de la Terrasse
75017 Paris
SYNAPHE
75 avenue Parmentier
75011 Paris

Nota bene : les règles de fonctionnement de la commission peuvent être consultées : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752417/?idConteneur=KALICONT000005635550


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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