Annexes et accords
Temps préparatoires à la négociation « Classification » — Article 3.1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et produira ainsi ses effets jusqu'au 31 juillet 2026, étant entendu que cet avenant a uniquement vocation à couvrir les besoins particuliers susvisés qui n'ont pas vocation à s'étendre après cette date.

