Annexes et accords
Opérateur de compétences (OPCO) — Article 3.1
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu de son objet, le présent accord prendra effet à compter de la date de fin de l'accord du 14 mai 2024 susvisé.
Il produira ses effets à compter de sa date de signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

