Textes salariaux
Préambule
Salaires et valeur de point au 1er août 2026
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux ont signé le dernier accord salaires le 8 avril 2025 dont les termes ont été étendus par arrêté ministériel du 17 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025).
Cet accord avait permis une revalorisation en deux temps des rémunérations minimales conventionnelles qui ont toutefois été rattrapées, pour les premiers coefficients de la grille, par la revalorisation du Smic intervenue au 1er janvier 2026.
C'est dans ce contexte que les négociations se sont ouvertes dès le mois de janvier 2026, sans discontinuer jusqu'à la réunion de la CPPNI du 27 mai 2026.
À cette dernière réunion, le présent accord a été présenté sous forme de projet en prenant acte de la revalorisation du Smic prévue pour un montant de + 2,41 % au 1er juin 2026.
Sans préjudice de la négociation salaires, les signataires ont entendu signer le présent accord pour permettre dans les meilleurs délais un maintien du pouvoir d'achat des salariés de la branche au travers d'une revalorisation de l'ensemble de la grille tout en poursuivant par ailleurs la négociation en cours, spécialement pour les premiers coefficients de la grille des minima conventionnels qui se trouvent de facto alignés au Smic en vigueur au 1er juin 2026.
Conscients de l'intérêt de disposer d'une grille de salaire progressive et – comme rappelé dans l'accord du 8 avril 2025 – d'une aération entre les coefficients de la grille, les partenaires sociaux confirment donc, au travers de la signature du présent accord, leur volonté de poursuivre la négociation salaires 2026 y compris postérieurement à la conclusion du présent accord.
C'est dans ce cadre qu'il a été convenu ce qui suit, étant rappelé que, conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, les dispositions conventionnelles de branche portant sur les rémunérations sont impératives et qu'elles ne peuvent pas faire l'objet, au travers d'un accord ou d'une convention d'un niveau inférieur, d'une dérogation dans un sens moins favorable pour les salariés.
