Texte de base
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) — Article 16
Titre II : Dialogue social · Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu dans le corpus
Dans les établissements dont l'effectif, décompté conformément à la législation en vigueur, est au moins de 50 salariés, des CHSCT sont mis en place.
Les conditions de cette mise en place, les attributions et le fonctionnement de ces comités sont ceux prévus par les lois et décrets en vigueur.
La formation des représentants du personnel aux CHSCT est assurée, pour les entreprises occupant 300 salariés et plus, dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 434-10 du code du travail. Les conditions générales, dans lesquelles les représentants du personnel aux CHSCT dans les entreprises occupant moins de 300 salariés ont droit à une formation, sont définies conformément aux dispositions légales en vigueur (1).
(1) Articles R. 236-22-1 et R. 236-22-2 du code du travail.
