Annexes et accords
Les parts. — Article 11
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ". · TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du fonds et peut être divisée en 1/10, 1/100, 1/1000, etc.
La valeur initiale de la part à la constitution du fonds est de 15 .
