Annexes et accords
Exercice comptable. — Article 18
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ". · TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'exercice comptable commence le lendemain du dernier jour de bourse du mois de décembre et se termine le dernier jour de bourse du même mois de l'année suivante.
